Clarté & transparence
Dès le premier rendez-vous, les honoraires sont fixés d’un commun accord. Cet accord est formalisé par la rédaction d’ une convention d’honoraires qui précisera le périmètre de la mission, le prix et les modalités de paiement.
Modularité
En fonction de la nature de votre affaire, de sa complexité, de sa durée prévisible et des enjeux, nous pouvons vous proposer de calculer les honoraires de plusieurs façons :
- L’honoraire au forfait : le montant est fixé à l’avance. Cette solution vous sera proposée dans les situations où il est raisonnablement possible de prévoir à l’avance le temps et le travail nécessaire au traitement du dossier.
- L’honoraire au temps passé : après avoir déterminé un taux horaire en rapport avec la complexité de l’affaire, les honoraires dus seront calculés en fonction du temps passé par le cabinet à étudier votre dossier. Un décompte du temps consacré à l’affaire vous sera périodiquement transmis en même temps que la facture correspondante.
- L’honoraire de résultat : Dans certaines affaires, il peut être prévu le versement d’un honoraire de résultat. Contrairement à d’autre pays, les honoraires de résultat ne peuvent pas être le seul mode de rémunération de l’avocat : en France, il s’agit d’un mode d’honoraire complémentaire.
- L’abonnement : si vous avez des besoins juridiques réguliers ou que vous avez un volume conséquent de missions à nous confier, nous pouvons convenir ensemble de la mise en place d’un abonnement « sur mesure » pour répondre à vos besoins. Less conditions financières seront alors plus avantageuses.
Adaptable à chaque situation
Les honoraires se doivent d’être juste. Ils doivent être adaptés aux moyens et aux besoins propres à chaque client. Dans certains cas, le cabinet peut accepter que ses honoraires soient payés en totalité ou en partie, au titre d’une assurance protection juridique ou de l’aide juridictionnelle. Vous pouvez consulter nos explications détaillées sur les conditions d’obtention de l’aide juridictionnelle et la mise en oeuvre de la garantie de protection juridique en cliquant ici.
Le remboursement de vos frais d’avocat par votre adversaire
En cas de victoire, il est possible de demander au juge de condamner votre adversaire à vous indemniser pour les honoraires que vous avez payé. Cette indemnisation est prévue par l’article 700 du code de procédure civile, par l’article 475-1 du code de procédure pénale et par l’article L761-1 en matière administrative.
Même en dehors d’un procès, il est possible, dans un protocole transactionnel, d’obtenir une indemnité pour frais de procédure à la charge de votre adversaire.
