Que vous soyez employeur ou salarié, NF-AVOCATS vous conseille et vous défend dans toute la France.
Nos domaines d’intervention
- CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL :
- Promesse d’embauche, recrutement
- Négociation du contrat
- Rédaction du contrat : clauses
- EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL :
- Modification du contrat
- Heures supplémentaires non payées
- Sanctions disciplinaires
- Harcèlement, discrimination
- Protection de la vie privée
- Santé, conditions de travail
- Maladie et maternité
- Accidents professionnels ou non-professionnels
- Conseil de Prud’hommes, Cour d’Appel
- RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL :
- Licenciement : pour inaptitude, pour faute, pour motif économique, indemnités
- Rupture conventionnelle
- Démission
- Conseil de Prud’hommes, Cour d’Appel
Le droit du travail concerne l’ensemble des règles encadrant les relations de travail entre employeurs et salariés. Branche du droit social, le droit du travail est un domaine plus complexe qu’il n’y paraît, tant pour les employeurs que pour les salariés. Discipline en constante évolution, il est nécessaire de contacter un avocat spécialisé lorsque vos intérêts sont susceptibles d’être menacés.
Ayant développé un savoir-faire réputé dans ce domaine, le cabinet NF AVOCATS intervient pour assurer votre défense dans les multiples aspects du droit du travail, en conseil comme en contentieux.
Confiez-nous votre problème.
Nous choisissons ensemble l’offre de service la mieux adaptée à votre situation.
Nous répondons à vos questions et mettons en œuvre les solutions proposées et acceptées par vous
DÉFENSE DU SALARIÉ
๏ Contenu de votre contrat de travail :
S’assurer de la conformité de la rédaction et du contenu de votre contrat (les clauses essentielles, les clauses abusives), et des conditions de refus de modification du contrat de travail (horaires, temps de travail, mutation).
๏ Rupture et indemnités de fin de contrat (CDD) :
Conditions d’octroi de l’indemnité de précarité et de l’indemnité compensatrice de congés payés. Caractère justifiée ou injustifiée d’une rupture anticipée du contrat. Requalification d’un CDD en CDI.
๏ Licenciement :
Contestation d’un licenciement pour insuffisance professionnelle, pour motif économique, pour cause d’inaptitude du salarié, pour faute lourde, pour faute grave, pour faute simple, respect de la convocation à un entretien préalable, notification de la rupture, indemnités de licenciement et de congés payés.
๏ Sanctions disciplinaires :
Contestation d’un avertissement, d’une mise à pied conservatoire ou disciplinaire : non-respect des règles disciplinaires, non-respect de l’obligation de discrétion et de loyauté, négligences dans l’exécution du travail, injures au travail.
Recours devant le Conseil de Prud’hommes.
๏ Conséquences de la prise d’acte de la rupture :
Éviter les risques inhérents à la prise d’acte, rédaction du courrier de prise d’acte, requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse, obtention de dommages et intérêts.
๏ Discrimination :
Procédure en cas de discriminations : raciale, religieuse, relative à l’orientation sexuelle, entre les hommes et les femmes.
๏ Harcèlement au travail :
Faire constater une situation de harcèlement moral, sexuel ou psychologique : brimades, dénigrement, humiliation publique, sanctions disciplinaires injustifiées, mesure vexatoire.
๏ Non-paiement des heures supplémentaires :
Demande de rappel de salaire pour obtenir le paiement des heures supplémentaires.
DÉFENSE DE L’EMPLOYEUR
๏ Choix du type contrat de travail :
Conditions de recours aux différents types de contrats de travail : contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée déterminée (CDD), contrat de travail temporaire (intérimaire). Prévention des sanctions pénales encourues en cas de non-respect de la règlementation en vigueur (formalise, durée et autres).
๏ Rédaction du contrat de travail :
Mise en garde et pièges à éviter : rémunération, temps de travail, clause de mobilité, clauses essentielles, clause de non-concurrence, clause de confidentialité.
๏ Règlement intérieur :
Rédaction du règlement intérieur et mise à jour, contenu obligatoire, suivi de la règlementation.
๏ Conditions de travail :
S’assurer que vous êtes en conformité avec la règlementation relative aux conditions de travail : hygiène, sécurité et santé des salariés. Conseils préventifs concernant la modification des conditions de travail de vos salariés.
๏ Procédures disciplinaires :
Conformité des mesures disciplinaires choisies : avertissement, blâme, mise à pieds, mutation, rétrogradation, licenciement. Procédure à suivre pour la mise en oeuvre de la mesure : calcul des délais à respecter, prescription.
๏ Poursuites pénales du dirigeant ou de la société :
Défense devant le Tribunal correctionnel en cas de travail dissimulé, d’infractions en matière de déclarations sociales ou d’atteintes graves à la sécurité du personnel.
๏ Rupture du contrat de travail :
Procédure à suivre et conséquences d’un licenciement pour faute (rédaction de la lettre), d’un licenciement pour motif économique, d’une rupture conventionnelle, d’une démission.
๏ Contentieux
Licenciement nul, abusif, sans cause réelle et sérieuse, vexatoire : assistance et représentation devant le Conseil de Prud’hommes
Nous avons développé une gamme complète de services
Dans un objectif constant d’efficacité et de maîtrise des délais, nous avons réuni nos compétences et nos prestations pour répondre à tous vos besoins à un coût préférentiel, que vous soyez employeur ou salarié.
